Du SRDE à la SRDE: la Région d'engage

La volonté de la Région Rhône-Alpes a été de s’engager dans un processus de consultation et d’écoute avec l’ensemble de ses partenaires : élus de collectivités territoriales, conseillers régionaux, représentants des chefs d’entreprises, représentants des salariés, permanents et techniciens de structures de développement économiques, présidents de conseils locaux de développement...

Pour faire suite au schéma régional de développement économique qui est arrivé à son terme, la Région a élaboré une Stratégie régionale de développement économique pour répondre aux nouveaux enjeux économiques et sociaux: la SRDE 2011/2014.

Vous trouverez ci-dessous la contribution de Cyril KRETZSCHMAR, conseiller délégué à la nouvelle économie aux nouveaux emplois, à l'artisanat et à l'économie sociale et solidaire ainsi que d'autres élus du Groupe EELV

1/ Les convictions régionales partagées : pour une adaptation de l'économie

Les points suivants sont regroupés autour du chapitre "nouveaux enjeux sociétaux", mais peuvent
aussi inspirer les autres chapitres relatifs aux convictions régionales, et notamment "l'emploi
durable", "les solidarités territoriales" et "une région attractive tournée vers l'international".

La prise en compte des nouveaux enjeux sociétaux : 6 enjeux clés

· De la consommation à l'usage : au delà de leurs besoins de court terme, les citoyens sont de
plus en plus sensibles à l'origine, aux conditions d'élaboration et de commercialisation, ainsi
qu'aux impacts environnementaux, sanitaires et sociaux des produits et des services qu'ils
utilisent. Le bio, seul domaine alimentaire à connaître une croissance à deux chiffres en
Europe depuis plusieurs années, n'est que la face la plus émergée de ces tendances nouvelles
de la consommation dite "responsable". Le produit ou le service n'est plus jugé uniquement
pour ses qualités intrinsèques, mais intégré dans un ensemble de critères qui touchent à la
finalité globale, à l'usage qu'on en fait. On ne possède plus un objet, on bénéficie du service
qu’il apporte. En clair, on n’achète plus un pneu à Michelin mais Michelin nous garantit des
kilomètres parcourus en toute sécurité. Du coup l’intérêt du constructeur ce n’est plus que le
pneu s’use pour que nous le remplacions, mais au contraire, c’est qu’il dure dans de bonnes
conditions pour que sa maintenance soit la moins onéreuse possible. De manière plus
ambitieuse, l'usage à intégrer n'est pas uniquement celui du consommateur immédiat, mais
celui qu'en fait la société toute entière, un usage à au moins trois dimensions. La valeur
ajoutée est-elle transmise en proportion suffisante aux producteurs (usage équitable) ? Le
process de production et de distribution est-il économe en ressources naturelles et
préservateur de la biodiversité (usage écologique) ? Le mode d'élaboration permet-il de
trouver le meilleur équilibre entre l'intensité en emploi et la réduction du prix de vente finale
(usage social) ? La solution apportée par le produit est-elle en final conforme au besoins
essentiels que chacun a vraiment envie de couvrir (usage anthropologique1) ? L'information
sur le produit et la traçabilité de son process deviennent des éléments clés dans la
commercialisation comme dans les efforts d'innovation. La cohérence dans la réponse à
l'ensemble de ces usages devient un des arguments concurrentiels majeurs de l'offre. Les
normes et barèmes permettant d'objectiver la mesure de l'usage des produits et services
deviennent alors des outils essentiels à partager avec l'ensemble des parties prenantes : ISO
9000, 14 000 et 26 000, nouveaux critères de mesure de la richesse (P Viveret)... Dans ce
contexte, la Stratégie Régionale de Développement Economique doit permettre aux acteurs
de s'inscrire dans une économie de fonctionnalité.

· Du global au local, du linéaire au circulaire : au regard du renchérissement des énergies
fossiles, voire de leur fin prévisibles, au regard également du coût croissant du traitement
des déchets, mais peut-être encore plus compte tenu de l'aspiration grandissante de nos
concitoyens à mieux maîtriser leur temps disponible, la notion de proximité devient une
aspiration centrale. En matière de consommation, d'habitat, d'emploi, de tourisme, de
culture... les scénarios humains s'inversent peu à peu depuis une dizaine d'année. Le chiffre
1 On peut faire référence ici aux capabilités d'épanouissement décrites par Amartya Sen : la question essentielle de
l'usage n'est pas tant, selon lui, la mobilisation des fonctions de la santé nutritionnelle, de l'espérance de vie ou de la
participation à la société, mais bien les libertés que chacun a pour mobiliser ces fonctions.
d'affaire des grandes surfaces s'affaisse alors que celui des marchés forains augmente, le
marché de l'immobilier de périphérie connait des difficultés, la place des PME, TPE et
micro-entreprise gagne du terrain par rapport aux grandes structures. Face à une économie
mondialisée, qui n'a jamais pourtant représenté l'essentiel des échanges pour la plupart des
ménages, mais était pourtant jusqu'à présent perçu comme tel, l'économie résidentielle
représente un modèle qui correspond beaucoup plus aux aspirations actuelles. C'est à
l'échelle du bassin de vie, du territoire vécu, que s'inventent des formes plus légères de
production et de consommation, de réduction des circuits de production et de
consommation, voire de mise en place d'une économie circulaire (applications d'écoconception
et d'écologie industrielle par l'utilisation des déchets dans de nouveaux produits,
co-produits, sous-produits, recyclés). Dans ce cadre, l'artisanat et les services, l'économie
présentielle2, prend aux cotés d'une industrie en processus de relocalisation une importance
grandissante3. Le potentiel des acteurs locaux dans l'émergence et l'animation de
dynamiques territoriales nouvelles est à révéler plus fortement, notamment par la formation,
et par le soutien aux collectifs locaux, notamment autour des CDDRA et des CTEF. La
complémentarité entre économie productive et économie présentielle est alors un levier
essentiel pour les territoires. Les objectifs de développement de l'activité exportatrice ne
peuvent être imaginés sans leur réciproque en matière de reconquête des marchés de
proximité. Les outils financiers tels l'emprunt, le prêt, l'apport en capital ou encore la
monnaie elle même, peuvent être mobilisés plus directement pour favoriser l'économie
présentielle : c'est le cas notamment des monnaies locales, en cours d'expérimentation dans
plusieurs territoires rhônalpins. Le logement est également un secteur fortement porteur
pour l'économie présentielle : chaque année environ 30 000 emplois sont générés par dans le
secteur du BTP par la production de logement social en Rhône Alpes4 ( Cela suppose bien
sûr, d’éviter le retour à l’autarcie obligatoire, subie ce pourrait être catastrophique en terme
de paupérisation et de rente de situation…Le développement endogène qui est évoqué doit
se vivre en réseau à l’affût constant de la généralisation des bonnes pratiques. La SRDE doit
ainsi intégrer les perspectives et leviers de l'économie de proximité.

· Du salariat à l'entrepreneuriat : une économie de fonctionnalité et de proximité, stimulée
par les activités de la présence, cherchant à intensifier les valeurs d'usage des produits et
services, peut pousser également à l'émergence de formes nouvelles d'emploi. Déjà entamé à
2
Ce tableau, extrait d'un débat sur l'économie présentielle organisé par le SCOT de la région grenobloise, illustre le
renversement de perspectives en cours.
3 Voir la contribution de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute Savoie d'octobre 2010 "Economie de
proximité et artisanat".
4 On compte 18 emplois pour 1 million d'investissement sur la réhabilitation du bâtiment, 14 pour l'efficacité
énergétique,11 pour la construction neuve, contre 4 pour le secteur automobile
travers la tertiarisation de l'économie, le processus d'individualisation, de flexibilisation et
de mise en réseau des formes d'entreprise et d'emploi s'accentue. La première vague en
France a été celle de l'intérim ; la seconde celle du portage et des coopératives d'emploi ; la
troisième est celle, considérable, des auto-entrepreneurs. Pourtant ces formes beaucoup plus
flexibles d'emploi n'ont pas encore fait la preuve de leur pérennité économique ni de leur
capacité à réellement améliorer les conditions de travail et d'emploi des bénéficiaires : près
de 50% des plus de 420 000 personnes ayant choisi le statut d'auto-entrepreneur ne dégagent
aucun chiffre d'affaire, l'autonomie réelle de certains auto-entrepreneurs par rapport à leurs
donneurs d'ouvrage pose question tout comme le risque de voir la protection sociale perdre
une partie de ses financements tout en assistant à une mise en concurrence peu loyale avec le
secteur de l'artisanat par exemple. Par ailleurs l'intérim comme le portage n'égalent pas
encore le salariat classique dans l'accès aux droits (assurance sociale, chômage, retraite,
prévoyance...) la précarité des situations réelles, souvent peu "choisies" dans le cadre d'une
économie atteinte par un chômage de masse, tout comme les carences de la législation
sociale et de son contrôle, empêchant la concrétisation de certains droits pourtant
théoriquement acquis (cas des contrats d'intérim renouvelés indéfiniment, des droits à la
formation des précaires…). Dans une société où bien des salariés ou demandeurs d'emploi
exclus par le fonctionnement sélectif du marché du travail sont contraints ou encouragés
voire aspireraient à devenir leur propre patron, les dispositifs collectifs d'accompagnement
doivent être beaucoup plus efficaces : le renforcement des compétences et de la qualification
des personnes, et notamment celles les plus éloignées de l'emploi, la sécurisation des
parcours professionnels et des droits sociaux, la mutualisation des fonctions support (le
"back office"), l'amélioration de la performance des réseaux professionnels et d'affaire, le
management coopératif de l'innovation, l'accompagnement des créateurs... Ces tendances
lourdes doivent venir compléter les politiques classiques de soutien à la croissance des
entreprises, visant à atteindre une taille dite critique pour accéder aux marchés
internationaux (franchissement des seuils de plus de 100, 500, 1000 salariés). Grâce aux
formes coopératives5 d'organisation en réseau, permettant de répondre aux aspirations forte
des personnes pour maîtriser plus fortement leur cadre d'activité, tout en accédant à des
ressources mutualisées, une telle course à la croissance n'est pas la seule voie envisageable
pour la compétitivité. L'individualisation croissante des formes d'entrepreneuriat doit ainsi
s'accompagner d'une intensification des initiatives et dispositifs de mise en commun de
moyens à l'échelle des filières comme des territoires. Au delà de l'expérience actuelle des
pôles de compétitivité et des clusters, la SRDE aura à favoriser de réels pôles de
coopération, à l'image des démarches en cours sur la Plastic Valley, la Bio Valley ou le pays
de Romans. La stratégie à venir doit clairement s'inspirer de l'économie coopérative.

· De la prédation à la pérennité : les discours et démonstrations sur le développement durable
auront sans aucun doute des effets plus durables que les controverses qu'ils ont fait naître du
coté des climato-sceptiques... Les rhônalpin-es perçoivent aujourd'hui la nécessité qu'il y a à
accorder plus d'attention aux limites écologiques de l'activité économique actuelle. Première
région nucléaire en Europe, première région de sous-traitance industrielle et de plasturgie en
France, seconde région urbaine de France également, Rhône Alpes n'a pas encore cherché à
mesurer son empreinte écologique, contrairement à l'Ile de France ou à la région genevoise.
Se doter d'outils de mesure partagés des impacts écologique de l'économie est un premier
levier. Le second vise à aider les acteurs économiques à mieux identifier le lien entre leurs
activités et ces impacts sur les ressources (énergie, eau, air, sols)... A ce titre, Rhône Alpes
n'a pas encore tiré le meilleur parti de ses atouts en matière d'intégration de l'écologie dans
le développement économique sur les territoires. Première région productrice d'aliments bio
5 Les « formes coopératives » ne sont pas nécessairement des structures coopératives comme les SCOP. Il s'agit de
forme d'organisations où le pouvoir est partagé au service de l'intérêt de tous, et les structures de coût mutualisées.
L'économie sociale et solidaire importe ses modèles à l'économie classique, sans pour autant faire de prosélytisme.
en France, première région productrice et installatrice d'énergie renouvelable6 en France et
peut-être même en Europe, terre du pôle de compétitivité TENERDIS ou du cluster Eco
Energie, Rhône Alpes peut accentuer ses efforts de mobilisation et de promotion des
activités contributrices de la réduction de l'empreinte écologique. Le Conseil Régional a
engagé depuis le printemps dernier une démarche d'identification et de soutien au
développement des "emplois verts", en parallèle à l'appui apporté par l'Etat aux filières
prioritaires issues du Grenelle II, autant qu'au Plan Climat Energie de la Région. La
démarche "emplois verts" initie une stratégie globale qui visera à soutenir le développement
des activités et des emplois, mais aussi à cibler plus fortement les aides publiques à
l'économie vers les secteurs ayant pris en compte avec sérieux les enjeux de la réduction de
l'empreinte écologique. Le développement de nouvelles filières énergétiques autour du
solaire, de l'éolien, du bio-gaz et de nouveaux outils (SEM énergie, Enercoop...) est aussi un
gisement de croissance. Le logement est également un secteur à contribution forte en
matière de réduction de l'empreinte écologique : la Région a élaboré avec l'ADEME et les
acteurs du logement social un référentiel QEB pour le neuf qui permet notamment d'avoir
une règlementation thermique d'avance et de réduire fortement les consommations
énergétiques (43% des consommations d'énergie émanent du résidentiel et tertiaire), ainsi
que les productions de GES (20% du résidentiel ou tertiaire soit 120 m de tonnes de C02).
La Région s'engage à généraliser ses interventions sur le neuf et à s'investir dans l'ancien.
L'enjeu dans l'existant est important puisqu'il s'agit en 2020 de contribuer à réduire de 38%
la facture énergétique de 80 000 logements sociaux en Rhône Alpes. De même, la Région
doit développer son soutien aux acteurs et associations initiateurs de "nouveaux modes
d'habiter" (coopératives, auto-réhabilitation ou auto-construction accompagnée, pension de
famille...). En partenariat avec les partenaires économiques, la Région identifiera enfin les
critères opérationnels permettant de mettre en place ainsi une éco-conditionnalité de
l'intervention publique individuelle et collective. La méthode d’appréciation du DD votée
par la Région pourra être ici d’une grand utilité pour argumenter et expliciter des arbitrages
parfois difficiles à faire admettre du fait de la pression des emplois créés. La SRDE
s'intégrera ainsi délibérément dans une économie verte.

· De la hiérarchie au dialogue et à la démocratisation : l'économie régionale est régie par des
principes d'organisation assez traditionnels. Dans bien des entreprises de taille moyenne à
grande, voire dans certaines PME, sur le plan territorial comme sur le plan social, les acteurs
sont dominés ou dominants, certaines branches professionnelles sont suzeraines et d'autres
vassales... La compétition prend le pas trop souvent sur la coopération, non seulement entre
les acteurs économiques d'un même marché concurrentiel, mais aussi au sein des entreprises
elles mêmes, générant des dégâts collatéraux de plus en plus sensibles : conflits du travail,
stress et souffrance au travail, isolement et fragilisation des acteurs. Les efforts menés
depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, avec le soutien assez souvent de la
Région, dans des secteurs comme la plasturgie, le textile ou l'économie sociale et solidaire
montrent que dans diverses filières et selon diverses conjonctures le dialogue social est
toujours possible et toujours constructif. Les pôles de compétitivité et les clusters pourraient,
au delà de leur rôle d'innovation technologique, contribuer à l'innovation sociale en prenant
un rôle beaucoup plus direct dans l'organisation du dialogue social transversal. Ce dialogue
est fortement désiré par les personnels et leurs représentants lorsqu'ils en ont ; il fait écho
aux attentes toujours plus importantes de prise en considération, de respect, d'autonomie et
de liberté des individus. Il apporte un contre poids nécessaire à l'individualisation des
formes d'organisation, créant aussi une atomisation des droits. Ces attentes sont aussi les
leviers de la réelle compétitivité de nos entreprises tant il est vrai que la compétitivité
6 Intégrant le solaire comme l'hydroélectrique. Le poids de la production et des services l'accompagnant fait
également de la région un territoire dense en recherche/développement : INES, pôle TENERDIS, cluster Ecoénergie,
cluster Organic, démarche éco-artisan des Chambres des Métiers et CAPEB...
économique ne peut être fondée, sur le moyen terme, que sur la qualité du travail, de
l'emploi et des relations sociales. C'est pourquoi la Région doit se donner les moyens d'un
soutien plus efficace, plus orienté, au bénéfice des entreprises qui prennent le mieux en
compte ces attentes, celles de leurs salariés comme celles de la société. La socioconditionnalité
des aides de la Région sera donc renforcée, en organisant un système
d'échanges réguliers avec les partenaires sociaux bénéficiaires des aides régionales, avec un
véritable droit de regard des représentants des salariés (notamment à travers les comités
d'entreprises) sur l'utilisation des aides régionales. Au delà, Rhône Alpes est engagée depuis
plus de 5 ans dans le soutien au développement de l'Economie Sociale et Solidaire, qui
regroupe des activités économiques organisées autour de structures démocratiques et
représente 10% de l'économie régionale. Ces entreprises, qu'elles soient associatives,
coopératives ou mutualistes, ne sont pas nécessairement exemplaires sur tous les plans. Elles
expérimentent simplement des formes différentes de gouvernance qui peuvent nourrir plus
largement l'ensemble de l'économie7. En se centrant sur des activités touchant à l'intérêt
général, elles ouvrent de nouvelles voies aux partenariats public/privé sur les territoires ; en
mutualisant les réserves et les outils de financement, elles permettent de plus facilement
mobiliser de nouveaux outils d'ingénierie financière liés au capital, à l'emprunt... En
démocratisant la prise de décision, elles offrent une place égale à chaque acteur interne qui
peut être ainsi plus directement acteur du projet collectif autant que de son projet individuel.
Comme l'innovation technologique, l'innovation sociale est indispensable pour développer
l'économie régionale comme l'économie de chaque territoire. Elle fait l'objet
d'investissements comme de stratégies possibles. Rhône Alpes doit ainsi s'appuyer sur le
dialogue social comme levier de cette innovation ; elle doit permettre notamment à
l'économie sociale et solidaire de jouer toute sa place d'acteur du développement et d'agent
de changement dans l'ensemble de l'économie. La SRDE se mettra ainsi en oeuvre dans une
économie plurielle.

· Du développement économique au développement humain : la nécessaire transformation
écologique de l’économie doit s’articuler au développement social et s’appuyer sur la
politique de formation… Mais cela doit se faire sans «applicationnisme» (ou
«adéquationnisme») étroit. Ce ne sont pas simplement les besoins en emploi qui doivent
déterminer et dicter les politiques de formation. Comme on le sait, ce court-termisme
s’avère, à moyen et à long terme, inefficace sur l’emploi lui-même, en même temps qu’il
écarte les dynamiques sociales elles-mêmes génératrices d’évolutions et de transformations
économiques positives. Concrètement, cela signifie qu’il ne faut pas considérer la politique
de formation comme systématiquement «seconde» et strictement au service de la politique
de l’emploi. Il faut une appréhension de ces questions dans leur complexité et de manière
interactive. Il faut une réflexion, dans les territoires, sur la formation comme outil de
«production de richesses humaines» et de «dynamiques sociales» : la collecte des besoins de
formation, aussi bien dans les CTEF qu’au niveau régional, doit se faire en regardant, d’une
part, les métiers en tension et les nouveaux métiers offerts par la transformation écologique
de notre économie, et, d’autre part, les possibilités formatives capables d’anticiper, voire de
créer, des dynamique territoriales nouvelles. Cela signifie concrètement que le SRDE doit
s’appuyer sur le tissu économique existant, mais aussi sur les initiatives citoyennes, les
associations, les propositions des collectivités et une démarche qui relève de la démocratie
participative. La SRDE contribuera ainsi à une économie humaine.
7 Voir la contribution du Conseil d'Administration de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire
relative à l'actualisation du SRDE, datant du 22/10/10.

2/ Les axes thématiques d'intervention et les leviers d'action
A ce stade je ne détaille qu'un seul axe. Les autres sont très directement impactés par tout ce qui
précéde.
· La transformation de l'économie (et pas uniquement de l'industrie) au regard des défis
économiques, sociaux et écologiques
◦ Programme emplois verts
◦ Création d'un programme fédérateur d'éco-conception en lien avec la stratégie
d'innovation, les programmes des pôles de compétitivité et clusters, le FRI
◦ Soutien à des expériences d'écologie industrielle : Pôle Européen de
Plasturgie/Plastipolis sur Oyonnax, textile à Roanne...
◦ Mise en place progressive de critères d'éco-conditionnalité pour les aides publiques et
les subventions (suites de la délibération de 2007 sur le développement durable)
◦ Prise en compte des dimensions sociales et urbaines et/ou rurales dans les actions
industrielles (cf. LUTB)
Des pistes pour les différents leviers
· Anticipation des mutations économiques/ingénierie de l'innovation
◦ intégration de la dimension innovation sociale, via notamment les travaux de la Mission
Régionale d'Information sur l'Exclusion, les organismes de recherche des partenaires
sociaux, ARAVIS...
◦ création d'un collectif de prospective intégrant ERAI, ARDI, ARAVIS
· Entrepreneuriat
◦ intégration accélérée des acteurs de l'ESS et de l'artisanat dans le réseau CREAFIL
◦ soutien au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour accélérer la pérennisation
des emplois économiques dans l'ESS
· Ingénierie financière
◦ renforcement des dispositifs de soutien à la création et au développement d'initiatives
économiques créatrices d'emploi via France Initiative, France Active, Réseau
Entreprendre, ADIE
◦ mise en place d'un cadre incitatif de développement d'outils financiers alternatifs : 1ère
étape monnaies locales, 2éme étape crédit mutuel local
· Commande publique
◦ bannissement des acteurs mobilisant des financements issus de paradis fiscaux
◦ mise en place progressive de règles d'éco-conditionnalité dans les marchés publics
comme dans les subventions
◦ concernant les pôles et clusters, mise en place de règles de socio conditionnalité, sur la
qualité de l’emploi et du dialogue social
· Ecosystème des politiques sectorielles
◦ créer un label de pôle de coopération sectorielle et l'expérimenter avec certains pôles de
coopération et clusters
· Promotion et marketing territorial
◦ mobiliser le label pôle de coopération territoriale (voir proposition Labo ESS
expérimenté à Pôle Sud Romans) et développer d'autres pôles (Plastic Valley, Bio Valley,
Roanne...)
◦ base de la politique territoriale pour l'ESS :
▪ conventions Régions/départements pour les départements volontaires et centrés sur
les complémentarités à organiser
▪ volet ESS des contrats d'agglomération/CFAC, obligatoires pour signature Région, et
rédigé suite à diagnostic commun
▪ volet ESS des CDDRA des inter-communalités, nécessaire pour engager un soutien
Région sur le thème. Diagnostic commun également
▪ soutien ponctuel à des projets locaux d'"intérêt régional" (hors CFAC ou CDDRA),
critères à préciser
◦ intégration de la future base contractuelle Région/artisanat, suite à l'évaluation du
Contrat Economique Sectoriel 2008-2011. A ce stade, la SRDE doit positionner
l'artisanat comme un des leviers essentiels de l'économie résidentielle.
· Développement de l'ESS
Le second contrat sectoriel économie sociale et solidaire constituera le volet ESS de la SRDE ; il
devra être construit dans une perspective :
· de consolidation en ayant un soucis de lisibilité et en évitant un effet d’accumulation
d’action.
· d'optimisation des budgets publics sollicités et en resserrant le nombre d’axes stratégiques.
· de coopération en mettant en place des stratégies communes de développement (inter
familles, inter-filières, …)
· de fédération en s’appuyant sur les réseaux régionaux de l’économie sociale et solidaire au
sein d’une gouvernance efficace et démocratique mise en place par la CRESS
· de transformation en illustrant en quoi l’ESS pouvait entraîner ou se nourrir de processus de
changement engrangés dans d’autres secteurs économique.

Axe 1 : Connaître, reconnaître, faire connaître l’ESS = l’ESS pour aider les rhonalpines et
rhonalpins à réussir leurs projets

Il ne s’agit pas uniquement de développer une pédagogie générale de l’ESS visant à une meilleure
notoriété de celle-ci en tant que secteur, mais d’aller vers un réel travail de promotion d’ensemble.
L’ESS doit être plus facilement vue en Rhône Alpes comme une plate-forme qui permet aux
rhonalpines et rhonalpins de réussir leurs projets, projets d’activité et de vie, et de les mettre en
oeuvre au plus près de leurs aspirations. La démarche d’observation ne doit donc pas uniquement se
centrer sur les activités de l’ESS, mais aussi sur les aspirations des citoyen-nes, que l’ESS doit
savoir mieux saisir et accompagner.

L’axe 1 du Contrat doit ainsi aider les acteurs de l’ESS à se rendre plus accessible pour le plus
grand nombre, accessible dans la connaissance comme dans l’accueil des projets des citoyen-nes. Il
doit également contribuer à faire rayonner l’ESS de Rhône Alpes au-delà de ses frontières, dans les
autres régions, en France et en Europe. L’ESS rhônalpine aura à s’inscrire à l’avenir plus fortement
dans le débat national et européen sur les grandes évolutions du secteur (SSIG et règles des
commandes publiques, évolution des fonds structurels, Etats Généraux de l’ESS…), à apprendre de
ses voisines et à valoriser et exporter ses réussites.

Axe 2 : Créer, consolider, développer les entreprises de l’ESS = l’ESS, un levier pour l’économie
des territoires et les nouvelles formes d’entreprendre.

L’objectif de cet axe n’est pas uniquement de soutenir l’activité des entreprises de l’ESS en général,
mais bien d’ancrer ce développement dans des finalités que sont une meilleure contribution à
l’intérêt général, la réduction de l’empreinte écologique, la densification en emploi des activités et
le développement de formes coopératives et territorialisées de réponse aux besoins des citoyens.
L’Axe 2 doit accorder, autour de ces objectifs, une importance particulière à quatre composantes :
· L’aide à la création via des formes coopératives8 traditionnelles et nouvelles, et le nécessaire
soutien à l’enseignement supérieur, la recherche, le développement et l’innovation dans ce
domaine (à l’exemple des clusters des secteurs économiques traditionnels)
· l’organisation thématique autant que territoriale des acteurs (pôles territoriaux, formes de
contractualisations avec les collectivités et l’Etat à l’échelon municipal, communautaire,
départemental, régional), mais aussi le décloisonnement des réseaux traditionnels grâce à
des projets coopératifs locaux ou thématiques et des supports comme les SCIC
· les leviers financiers traditionnels comme nouvelles ressources mobilisables pour le
développement de l’ESS (contrats de sécurisation des financements publics, Grand
Emprunt, fonds européens, Capital-risk, épargne locale, fonds de confiance, titres
participatifs, monnaies locales, crédit mutualisé comme le WIR en Suisse…)
· les partenariats avec le secteur économique traditionnel et ses réseaux (PME et
artisanat/commerce, branches, pôles et clusters, consulaires, « entrepreneurs solidaires »…),
non seulement dans les débouchés des bénéficiaires, mais aussi dans le co-développement,
la mutualisation, la coopération.

Axe 3 : Créer, suivre et manager les emplois dans l’ESS = l’ESS créatrice d’emplois, de droits et
de démocratie
Sur la base des acquis du premier Contrat (constitution d’un espace de dialogue social,
professionnalisation de la GRH), la Région souhaite que les efforts soient maintenant accentués
dans trois directions :
· le développement de la qualité des emplois et des parcours, à travers la qualification des
salariés, la sécurisation des situations professionnelles, la consolidation des postes, la
mutualisation des fonctions support
· l’accessibilité des emplois de l’ESS aux publics les plus fragiles et/ou les plus discriminés.
Ceci doit toucher l’éventail le plus large de situations professionnelles au sein des structures
et des réseaux, et pas seulement les situations des bénéficiaires des structures (SIAE,
ESAT…)
· la démocratisation concrète des structures et des réseaux, à travers notamment l’implication
plus forte des salariés, des bénévoles, des publics jeunes et précaires.

L’Axe 3 du Contrat doit sans doute s’articuler plus fortement aux deux premiers, afin de puiser dans
les leviers de développement économique de l’ESS les sources de modernisation du management et
de la gouvernance interne.
· Le dialogue social
◦ poursuivre l'Espace régional de dialogue social engagé dans l'ESS
◦ poursuivre les travaux de la Conférence Sociale sur l'économie et l'emploi, en continuant
d'associer la CRESS comme représentant du secteur
8 « Formes coopératives » ne désigne pas que les structures sous statut coopératif, mais toute forme d’organisation
pratiquant la coopération.
· Offre foncière équilibrée
◦ intégrer le soutien à l'immobilier ESS dans les règles territoriales proposées (voir plus
haut).
· Ingénierie de la gestion des compétences
◦ développer une offre régionale de formation pour la filière des emplois verts
◦ structurer une offre régionale de formation à l'ESS (DUT, Master, chaire universitaire,
formation continue)
◦ articuler la SRDE avec le SPRF et le CPRDF